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Conditions d'utilisation

Des règles claires pour protéger les artistes, les auditeurs et la plateforme.

Mentions légales

Éditeur du site : Vincent Thomas, entrepreneur individuel, SIREN 538 676 800, France. Adresse postale communiquée sur simple demande écrite par e-mail. Contact : mapelote.fr@gmail.com.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Vincent Thomas.

Hébergeur : Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède (support@lovable.dev), avec une infrastructure technique fournie par Cloudflare, Inc. et Supabase. Nom de domaine enregistré auprès d'OVH SAS.

1. Le rôle de Lovatone

Lovatone est un service d'hébergement : la plateforme stocke et diffuse des morceaux mis en ligne par leurs auteurs, sans les sélectionner, les modifier ni les contrôler avant publication.

À ce titre, Lovatone bénéficie du régime de responsabilité limitée des hébergeurs (loi pour la confiance dans l'économie numérique et règlement européen sur les services numériques) : sa responsabilité ne peut être engagée que si, informée d'un contenu manifestement illicite, elle n'agit pas promptement pour le retirer.

2. Responsabilité de l'artiste

En publiant, l'artiste certifie détenir l'ensemble des droits nécessaires sur le morceau, la pochette, les paroles et la description, y compris le droit d'exploitation prévu par les conditions de l'outil IA utilisé (certaines formules gratuites interdisent la diffusion publique ou commerciale).

L'artiste est seul responsable de ses contenus. Il s'engage à garantir Lovatone contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers liée à un contenu qu'il a publié, et à en supporter les frais.

L'artiste conserve la propriété de ses œuvres. Il accorde à Lovatone une autorisation gratuite, mondiale et non exclusive de stocker, diffuser et présenter ses morceaux sur la plateforme et pour sa promotion, tant qu'ils restent en ligne.

3. Charte de la musique créée avec l'IA

Interdit : imiter la voix, le nom, l'image ou le style identifiable d'un artiste réel sans son accord écrit (clonage vocal, faux duos, faux inédits).

Interdit : utiliser des extraits, mélodies, paroles ou enregistrements protégés sans licence, ou présenter l'œuvre d'autrui comme la sienne.

Interdit : contenus haineux, violents, à caractère sexuel impliquant des mineurs, diffamatoires, ou trompeurs (fausses écoutes, comptes multiples, manipulation des classements).

Obligatoire : indiquer honnêtement l'outil IA utilisé. Les morceaux restent identifiés comme créés avec l'IA.

4. Signalement et retrait

Chaque fiche morceau comporte un bouton « Signaler ce morceau ». Tout titulaire de droits ou visiteur peut y indiquer le motif et les précisions utiles (œuvre originale concernée, preuve de titularité).

Après examen, un contenu manifestement illicite est retiré dans les meilleurs délais. En cas de manquements répétés, le compte de l'artiste peut être suspendu ou supprimé, sans préavis ni indemnité.

Un signalement abusif ou mensonger engage la responsabilité de son auteur.

5. Le service

Lovatone est fourni gratuitement, en l'état, sans garantie de disponibilité. Lovatone peut retirer tout contenu ou modifier le service à tout moment, notamment pour respecter la loi.

Les écoutes et classements reflètent l'activité réelle ; toute tentative de manipulation entraîne le retrait des morceaux concernés.

6. Données personnelles

Lovatone ne collecte que les données nécessaires au compte (adresse e-mail, profil public, morceaux, favoris). Elles ne sont ni vendues ni partagées à des fins publicitaires. Tu peux demander leur suppression à tout moment en supprimant tes morceaux et ton compte.

Ces conditions constituent une base solide mais ne remplacent pas l'avis d'un avocat. Dernière mise à jour : novembre 2026.